TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – La chambre pénale de la Cour de cassation a rendu mercredi une décision de cassation et de renvoi concernant le recours formulé contre la décision de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis, dans l’affaire de ce qui est communément appelé celle « du bureau d’ordre de la présidence de la République ».
Le parquet général près la Cour d’appel de Tunis avait fait appel en cassation contre la décision de la chambre d’accusation, la cour de cassation a donc décidé de l’annuler et de la renvoyer devant la Cour d’appel pour réexamen devant une instance autrement composée. Abir Moussi est détenue dans le cadre de cette affaire.
