TUNIS – UNIVERSNEWS – La 4e chambre de commerce près le tribunal de première instance de Tunis a rendu mercredi son verdict en vertu duquel elle rejette le jugement en première instance et annule ainsi la décision portant cession de la radio Shems FM.
Le porte-parole de la cour d’appel, Habib Torkhani, a expliqué que la chambre de commerce a également décidé d’annuler les effets découlant de la décision de cession et de renvoyer à nouveau le dossier de l’affaire au Tribunal de première instance de Tunis aux fins de réexamen.
Le 2 juin dernier, la 4e chambre de commerce près du tribunal de première instance de Tunis a rendu un jugement prononçant la cession de la radio Shems FM ».
Le contrôleur de l’exécution de la radio confisquée, Shems Fm » avait annoncé que le tribunal de première instance de Tunis a rendu le 2 juin 2023 un jugement en vertu duquel il autorise la cession de Tunisia Broadcasting, chargée de la gestion de la radio précitée à la société Africa Broadcasting, (société en cours de constitution), sera assainie de toutes ses dettes et inscriptions précédentes dont le montant s’élève à 1,3 millions de dinars.
