TUNIS – UNIVERSNEWS – Au cours de l’exercice 2022, la Compagnie internationale de Leasing, CIL a fait l’objet d’une vérification approfondie de sa situation fiscale portant sur les différents impôts et taxes auxquels elle est soumise et ce, pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021. C’est ce qu’a annoncé la société dans son rapport financier arrêté à fin juin 2023.
Un avis de redressement a été notifié à la société en décembre 2022 et ayant pour effet de réclamer à la CIL un complément d’impôt de 2.863.823 DT dont 1.140.458 DT de pénalités et de dégager un crédit d’impôt sur les sociétés de 289.040 DT.
La société a formulé, dans les délais, son opposition quant aux résultats de la vérification fiscale. Le dénouement de cette vérification est survenu en juillet 2023, sans recours juridictionnel et a abouti à la révision à la baisse du montant du redressement initialement réclamé et ce, à hauteur de 1.141.054 DT, dont 441.611 DT de pénalités de retard et à fixer le montant du crédit d’impôt sur les sociétés à 391.685 DT.
Conformément au rapport établi par l’administration fiscale et transmis à la société, une provision antérieure non-déduite d’un montant de 138.733 DT sera récupérée conformément au principe de la correction symétrique des bilans, au cours des années ultérieures.
Ainsi au 30 juin 2023, le coût net de la vérification fiscale compte-tenu de l’effet des récupérations d’impôt ultérieures, conformément au principe de la correction symétrique, s’élevant à 695.264 DT est correctement couvert par les provisions pour risques et charges, figurant parmi les autres passifs.
B.B.R.
