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Code du travail: Sur la voie de l’interdiction et de la criminalisation de la sous-traitance

by Univers News
14 mars 2025 12:30
in A la une, National
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Code du travail: Sur la voie de l’interdiction et de la criminalisation de la sous-traitance | Univers News

Tunis, UNIVERSNEWS (Emploi) – Les emplois précaires ne servent d’aucune manière ni les employés, ni les employeurs… les premiers ne trouvant ni salaires honorables, ni stabilité sociale exploitent la situation temporaire, en attendant des jours meilleurs, alors que les second ne tirent pas à leur profit le potentiel dont regorgent ces compétences mal-considérées.

Pour mettre fin à toutes les formes d’exploitation économique et aux ressources de subsistance précaires, un nouveau projet de loi a été discuté par le gouvernement concernant la révision de certaines dispositions du Code du travail.

Parmi les dispositions les plus importantes figurent l’interdiction totale de la sous-traitance, sa criminalisation et l’imposition de sanctions financières et pénitentiaires en cas de récidive à l’encontre de l’auteur.

Par ailleurs, les salariés dans le cadre de la sous-traitance sont considérés comme recrutés d’office et la période d’ancienneté étant calculée et tous leurs droits préservés. Il sera également interdit de conclure un contrat de travail pour une durée déterminée sauf dans les cas exceptionnels exclusivement prévus par la loi, comme l’exécution d’un travail saisonnier.

Afin d’éliminer toute forme d’emploi précaire, tous les contrats de travail après la révision seront conclus pour une durée indéterminée, avec la possibilité de prévoir une période d’essai n’excédant pas un an.

En plus de tout cela, le nouveau projet de loi oblige les entreprises à payer les cotisations de sécurité sociale de ces employés et à remplir toutes leurs obligations légales.

Le projet de révision du Code du travail a confirmé la préservation des droits des travailleurs dont le contrat de travail a été résilié sous quelque forme que ce soit pour les priver du bénéfice des nouvelles dispositions annoncées précédemment, à compter du 6 mars 2024.

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