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Composition du Conseil supérieur provisoire de la magistrature

by Univers News
07 mars 2022 15:50
in A la une, Politique
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Le président de la République Kaïs Saïed a présidé, aujourd’hui lundi 7 mars 2022, la cérémonie de prestation de serment par les membres des Conseils provisoires de l’ordre judiciaire, de la magistrature administrative et financière, a annoncé la présidence de la République dans un communiqué rendu public sur sa page officielle Facebook

Le même communiqué annonce que le Chef de l’Etat a émis aujourd’hui le décret présidentiel relatif à la nomination des membres en question et dont voici la composition :

 Le Conseil provisoire de l’Ordre judiciaire :

-Moncef Kchaou, 1er président de la Cour de Cassation, président

-Fethi Arroum, procureur général près la Cour de Cassation, vice-président

-Imed Derouich, procureur général directeur des services judiciaires, rapporteur

-Ahmed El Hafi, président du Tribunal Foncier, membre

-Chedia Belhadj Brahim, magistrat judiciaire, membre

-Najet Boulila, magistrat judiciaire, membre

-Chedia Safi, magistrat judiciaire, membre

Le Conseil provisoire de la magistrature administrative

-Mehdi Grissiâa, 1er président du Tribunal administratif, président

-Samira Guiza, présidente la plus ancienne présidente de chambre de cassation, vice-président

-Saloua Grira, la plus ancienne déléguée de l’Etat, rapporteur

-Nadia Kallel, la plus ancienne présidente de  Chambre d’appel, membre

– 3 autres magistrats retraités du Tribunal administratif : Jalila Meddouri, Nebiha Maktouf Chaibi et Mustapha Behia.

Le Conseil provisoire de la magistrature financière

-Nejib Ketari, 1er président de la Cour des comptes, président

-Noureddine Zaouali, procureur général, vice-président

-Hatem Senini : Premier substitut, rapporteur

-Saloua Ben Oual Attia, la plus ancienne président de chambre d’appel, membre

-3 magistrats retraités; Jilani Chabbah, Houssine Jouili et Hend Konji, membres

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