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Contrôle fiscal en cours à Air Liquide

by Univers News
18 juin 2024 13:44
in A la une, FINANCES
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Contrôle fiscal en cours à Air Liquide | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWSLa société Air Liquide Tunisie a reçu le 08 septembre 2022 une notification pour un contrôle fiscal ponctuel qui couvre la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 au titre de l’impôt sur les sociétés. A la date du 25 octobre 2022, l’administration fiscale a communiqué les résultats du contrôle faisant ressortir un complément d’impôts et taxes à payer de 475.745 DT. C’est ce qui ressort de son bilan sur les états financiers individuels.  

Cette notification a fait l’objet d’une réponse motivée par la société en date du 02 novembre 2022 rejetant les principaux chefs de redressement.

Dans son courrier datant du 10 novembre 2022, l’administration fiscale a répondu aux éléments d’opposition soulevés par la société. Dans ce même courrier, l’administration fiscale a en effet maintenu sa position initiale.

Le 17 novembre 2022, la société a déposé une demande de conciliation devant la commission nationale de conciliation pour statuer sur les résultats de cette vérification fiscale ponctuelle.

Les procédures liées à ce contrôle étant toujours en cours, et sur la base des informations disponibles à ce jour, l’impact définitif ne peut être estimé de façon précise à la date du présent rapport.

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