Tunis, UNIVERSNEWS (Justice) – La Chambre correctionnelle près la Cour d’appel de Tunis a rendu ses jugements contre sept créateurs de contenus. Les jugements en appel vont du non-lieu à cinq ans de prison, avec effet immédiat, contre deux prévenus qui sont en fuite.
Selon les données disponibles, la Cour a décidé d’annuler la décision initiale d’emprisonnement d’une accusée et a prononcé un non-lieu à son profit.
La Cour a, en outre, condamné 4 accusés à des peines de 3 mois de prison et a approuvé la décision initiale assortie de sursis pour 2 accusés.
Le tribunal a décidé de condamner un seul accusé à deux ans de prison.
