Tunis – UNIVERSNEWS (Politique) – 60 représentants de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adressé une nouvelle requête au président de l’instance parlementaire, Brahim Bouderbala, concernant la présentation d’un projet portant modification du décret n° 54, relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information à la commission compétente, conformément aux exigences de l’article 73 du règlement intérieur, accompagné d’une demande d’examen urgent.
Les députés ont déclaré, selon la demande soumise au Bureau d’ordre de l’ARP qu’un projet de proposition de loi, avait été présenté, en février 2024, concernant la modification du décret n° 54 et une pétition urgente signée par 57 représentants du peuple avait été déposée au mois de mai de l’année 2024, mais le bureau de l’ARP n’avait pas transmis la proposition mentionnée à la commission en charge.
