TUNIS – UNIVERSNEWSLes souscriptions à la 4ème tranche de l’emprunt national obligataire 2024 vont démarrer demain, mercredi 20 novembre 2024 et se poursuivront jusqu’au 4 décembre de la même année. L’objectif est de collecter 720 millions de dinars, susceptible d’être porté à un montant supérieur.
La clôture des souscriptions peut se faire avant cette date comme elle peut être prorogée.
La date de jouissance des intérêts est fixée à la date de règlement et de livraison des titres, soit le deuxième jour ouvrable qui suit la date de clôture des souscriptions à la quatrième tranche, à savoir le 6 décembre 2024.
Trois catégories de souscription sont proposées :
- Catégorie «A» : D’une valeur nominale pour chaque titre de dix dinars et d’une durée de remboursement de 5 ans dont quatre années de grâce. Le principal des titres sera remboursé en une seule tranche soit à la cinquième et dernière tranche. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe 9,75% ou variable (TMM publié par la BCT) selon le choix du souscripteur. Les souscriptions à cette sont réservées exclusivement aux personnes physiques.
- Catégorie «B» : D’une valeur nominale pour chaque titre de cent dinars et d’une durée de remboursement de sept ans dont trois années de grâce. Le principal des titres sera remboursé en quatre tranches annuelles égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe 9,80% l’an ou variable (TMM publié par la BCT) selon le choix du souscripteur.
- Catégorie «C» : D’une valeur nominale pour chaque titre de cent dinars et d’une durée de remboursement de dix ans dont deux années de grâce. Le principal des titres sera remboursé en huit tranches annuelles égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe 9,95% l’an ou variable (TMM publié par la BCT) selon le choix du souscripteur.
La souscription à l’emprunt national obligataire et l’acquisition des titres peut se faire selon le choix du souscripteur parmi les trois catégories, sans l’exigence d’intérêts. Dans ce cas, le souscripteur s’engage dans le bulletin de souscription de ne pas accepter des intérêts ou de les revendiquer.
