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Des projets de décrets présidentiels adoptés en Conseil ministériel

by Univers News
23 décembre 2021 21:30
in A la une, National
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Plusieurs projets de décrets présidentiels portant notamment sur le budget de l’exercice 2022 ont été adoptés, aujourd’hui jeudi 23 décembre 2021, lors d’un conseil ministériel tenu au Palais de Carthage, a annoncé la présidence de la République, dans un communiqué, publié sur sa page Facebook.

 

Parmi les projets examinés figurent en particulier :

– Un projet de décret relatif à la loi de finances de l’exercice 2022,

– Un projet de budget économique pour l’année 2022,

– Un projet de décret relatif à l’adhésion de la république tunisienne à l’accord-cadre portant création de l’Alliance solaire internationale, signée à New Delhi, le 14 octobre 2021,

– Un projet de décret portant adoption de l’adhésion de la république tunisienne à la Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile adopté à Dakar, le 16 décembre 2009

– Un projet de décret présidentiel portant création et organisation d’une unité de gestion par objectifs chargée de piloter la mise en place du projet de Cité médicale à Kairouan,

– Un projet de décret présidentiel portant amendement de décret n° 89-457 du 24 mars 1989, relatif à la délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs.

– Un projet de décret présidentiel portant adoption du statut des agents de l’Office national de la propriété foncière,

– Un projet de décret présidentiel relatif à l’adoption des rapports définitifs de la Commission d’enquête et d’identification des terres domaniales à Nabeul (délégations de Grombalia et Menzel Temim),

– Un projet de décret présidentiel relatif à l’adoption des rapports définitifs de la Commission d’enquête et d’identification des terres domaniales à Tunis (délégation de la Médina).

Présidant ce conseil, le chef de l’Etat Kais Saied a souligné, que le projet de loi des finances 2022 a pris en compte les contraintes, d’autant plus que la Tunisie fait face à un héritage lourd qui ne peux pas être dépassé, qu’à travers des mesures audacieuses, garantissant notamment la répartition équitable de la richesse, la lutte contre la corruption qui mine les finances publiques et entrave la croissance économique, d’après le communiqué .

Les réformes doivent être réalisées en fonction de la volonté du peuple, a-t-il dit, ajoutant que les textes relatifs aux finances publiques doivent favoriser la réalisation de la justice et de l’équité, pour éviter l’impact négatif qu’ils pourraient avoir sur les catégories démunies et la majorité de la population.

Il s’agit également, de généraliser la liberté et la justice, a affirmé Saied, soulignant que la garantie de la justice exige un pouvoir judiciaire indépendant.

Tags: Cité médicale de KairouanConseil ministérielKaïs SaïedProjet de loi de financesprojets de décrets présidentiels
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