Des troubles dans les transactions avec… la nouvelle loi sur les chèques??!!!

Tunis – UNIVERSNEWS (SEF) – L’économiste Wassim Ben Hassine a estimé que la nouvelle loi sur les chèques créerait une confusion dans les transactions commerciales entre consommateurs et fournisseurs et créerait des problèmes économiques. Il a déclaré que la loi perturberait l’économie et qu’il y aurait une baisse des opérations d’achat et de vente et des bénéfices, en plus des problèmes fiscaux supplémentaires qu’elle peut créer. Et de poursuivre : « Avec cette loi, le chèque est devenu une carte bancaire et un moyen de paiement immédiat, ce qui aura des effets importants. »

L’expert économique a souligné que si le paiement était effectué via un billet à ordre, cela créerait des perturbations majeures, en particulier dans les cas d’urgence. Il a souligné que « la promulgation d’une telle loi intervient à un moment où le monde entier traverse une crise financière », se demandant si le billet à ordre était capable de compenser les chèques, d’autant plus que la peine maximale prévue par la loi qui le réglemente équivaut à une saisie de propriété, le cas échéant.

La nouvelle loi qui entre en vigueur le 2 février 2025 a été critiquée même au sein du Parlement, car Issam Chouchane, président de la commission des finances du Parlement, a appelé, dans une déclaration aux médias, à accorder un délai d’un an, à compter du 1er janvier, avant l’entrée en vigueur de la loi sur les chèques, afin de permettre de régler des situations survenues antérieurement (avant l’adoption de la loi).