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Elections: Les 31 recours devant les chambres d’appel du T.A.

by Univers News
02 janvier 2024 15:43
in A la une, Politique
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Elections: Les 31 recours devant les chambres d’appel du T.A. | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS (Nat) – Le Tribunal administratif a annoncé avoir reçu 31 recours déposés contre les résultats préliminaires des élections municipales de 2023, lors de son premier tour, à 17h30 aujourd’hui samedi. Fayçal Bouguerra, magistrat et porte-parole du tribunal administratif, a indiqué à RTCI, que «le Tribunal administratif a commencé à accepter les recours du 28 jusqu’au 30 décembre 2023. Les 10 chambres d’appel ont commencé à tenir des audiences de plaidoiries concernant la première phase des recours susmentionnés. Chaque cour d’appel a 5 jours pour délibérer et trancher le litige».

Il est à noter que le second tour des élections municipales aura lieu au premier semestre du mois de février prochain, si les délais possibles liés aux recours prévus par la loi électorale sont respectés. Par conséquent, les résultats définitifs seront annoncés le 27 janvier prochain, et le second tour des élections aura lieu dans un délai de 15 jours.

M.S.

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