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Examen aujourd’hui de la levée de l’immunité de 13 magistrats révoqués

by Univers News
02 mai 2023 11:20
in A la une, Justice
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Examen aujourd’hui de la levée de l’immunité de 13 magistrats révoqués | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS – Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature se réunit aujourd’hui, mardi 2 mai 2023, pour examiner les demandes de levée de l’immunité judiciaire de 13 juges révoqués conformément à un décret présidentiel, sur la demande des juges d’instruction du pôle judiciaire de lutte antiterroriste.

Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature a déjà reporté l’examen de cette affaire concernant les demandes de levée d’immunité à deux reprises, dans le passé.

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