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Jugement en référé pour l’évacuation du siège du PDL

by Univers News
17 décembre 2024 11:55
in A la une, Justice
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Jugement en référé pour l’évacuation du siège du PDL | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – Le Tribunal de Première Instance de Tunis a rendu une décision préjudicielle ordonnant l’évacuation du siège central du Parti Destourien Libre (PDL) en réponse à la demande du propriétaire du siège.

Selon les données obtenues, le propriétaire du siège du PDL a déposé en novembre dernier un recours en référé auprès du tribunal de première instance de Tunis, demandant que le parti soit expulsé du bâtiment pour non-paiement du loyer.

L’examen de l’affaire a été reporté à plusieurs reprises pour être passé, par la suite, aux délibérations et à l’annonce du verdict, et le tribunal de première instance a décidé l’évacuation des lieux d’urgence, pour non-paiement des loyers.

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