TUNIS – UNIVERSNEWS – Une nouvelle donne dans l’affaire du décès du Dr Jilani Daboussi, vient d’éclater, au grand jour. Ce dernier est « décédé », en prison. Le Haut-commissariat des droits de l’Homme de l’ONU à Genève vient de délibérer sa décision le 28 nov 2023, après 4 ans d’enquête, en condamnant l’Etat partie (la Tunisie) pour avoir été responsable d’assassinat d’Etat de Dr Jilani Daboussi.
Le haut-commissariat a énuméré toutes les violations des lois en vigueur par l’Etat partie concernant l’arrestation arbitraire, la séquestration, le dépassement des délais des procédures, des actes inhumains de barbaries, entre autres chefs d’accusation
En Tunisie, le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis avait ouvert en janvier 2022, une enquête sur les circonstances du décès de l’homme d’affaires originaire d’Ain Draham et qui fut membre du Comité central du Rassemblement constitutionnel démocratique (parti dissous du défunt président Zine El Abidine Ben Ali) et avait été élu député aux élections de 1989.
L’enquête a été ouverte pour tentative de meurtre avec préméditation, torture et mauvais traitement. Cette action en justice était intervenue suite à une autorisation émise par la ministre de la Justice. Et ce, conformément aux dispositions de l’article 23 du code de procédure pénale, au procureur général près la Cour d’appel de Tunis concernant la mort de Jilani Daboussi”.
Jilani Daboussi était décédé, subitement, en 2014. Et ce, quelques heures à peine après sa sortie de prison. Il avait été incarcéré depuis deux ans et demi aux prisons successivement de Bulla Reggia et de Mornaguia.
Le 9 avril 2019, la commission des droits de l’Homme des Nations unies avait jugé “recevable” une plainte déposée contre l’Etat Tunisien sur les circonstances ayant entouré sa mort, déposée par Sami Daboussi.
La plainte faisait état de violations criantes du pacte international relatif aux droits civils et politiques commises par la Tunisie contre l’ancien député sous l’ère Bourguiba et Ben Ali.
D’après les propos de son fils, “Jilani Daboussi a été maintenu en détention préventive bien au-delà de la durée légale, fixée à 14 mois. Puisqu’il y est resté deux ans et demi. Malgré la détérioration de son état de santé et en dépit des nombreuses et vaines demandes de libération provisoire déposées par ses avocats”.
Jilani Daboussi avait été placé le 7 octobre 2011 sous mandat de dépôt émis par le premier juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Jendouba. Il a été inculpé de malversations financières et de trafic d’influence, en rapport avec son mandat de maire de Tabarka.
Dans cette affaire, des doigts accusateurs ont pointé Noureddine Bhiri, ministre de la Justice d’Ennahdha lors de l’arrestation de Daboussi. Il est accusé d’avoir profité de son poste pour se venger de ses ennemis de l’ancien régime. Ce fut le cas de l’ancien maire de Tabarka, Jilani Daboussi, quasiment mort en prison. Sous dialyse et en détention provisoire pendant trente mois (alors que la durée légale est de quatorze mois), il a quitté la prison le 7 mai 2014 à 20 heures pour mourir chez lui, six heures plus tard. Sami Daboussi, fils du défunt l’avait accusé nommément d’être l’assassin de son père. Après des recours judiciaires, sans suite, en Tunisie, il avait engagé des procédures en France pour ce qu’il appelle, un meurtre d’Etat.
