TUNIS – UNIVERSNEWS – Le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT) a adressé à la date du 8 septembre 2023, une note aux banques et aux établissements de leasing (lien vers la note de la BCT : https://www.bct.gov.tn/bct/siteprod/documents/Note_2023_29_fr.pdf) pour mettre les points sur les «i» par rapport à la ligne de crédit de 115,6 Millions d’euros, destinée au financement du projet d’Appui à la Relance Economique des Petites et Moyennes Entreprises (PME) accordée au gouvernement tunisien dans le cadre de l’Accord de prêt conclu le 10 février 2023 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD).
Dans cette note, la BCT a précisé que les banques et les établissements de leasing établis au sens de la loi n°2016-48 précitée, peuvent disposer du statut d’une Institution Financière Participante, ci-après désignée « IFP », sous réserve de satisfaire les critères d’éligibilité définis par la présente note. Les prêts accordés à l’IFP doivent être octroyés aux PME éligibles telles que définies par la présente note.
Et de rappeler que la banque ou l’établissement de leasing doit remplir les critères d’éligibilité ayant trait au statut juridique, à la rentabilité des actifs et des fonds propres, à la qualité des actifs et à la conformité aux normes prudentielles. Ainsi, une IFP éligible ne peut obtenir plus de 20 % du montant alloué à chacune des deux composantes sur toute la durée de vie de la ligne de crédit, et ce dans la limite du montant disponible.
La BCT tient en outre à rappeler que l’IFP doit fournir à la BCT après la fin de chaque semestre :
- Les indicateurs de résultat et de suivi au plus tard trente (30) jours après la fin de chaque semestre
- Le rapport financier intérimaire (RFI) pour tout crédit PME faisant partie de son portefeuille et couvrant le semestre.
- Le Relevé du compte dédié
- Le rapport de mission semestrielle des interventions de l’audit interne au plus tard quinze (15) jours qui suivent la fin de chaque semestre.
L’IFP doit également communiquer à la BCT un Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA) pour la mise en œuvre des activités du projet. Le PTBA doit être soumis à la BCT au plus tard le 30 septembre de l’année précédant l’année de mise en œuvre du PTBA.
B.B.R.
