Tunis, UNIVERSNEWS (Tourisme) – La chambre d’accusation du Tribunal de première instance de Tunis a reporté au 8 avril prochain l’examen de l’appel interjeté par la défense de Sonia Dahmani à propos de la nature des accusations portées contre elle concernant les déclarations qu’elle a faites sur les conditions régnant dans certaines prisons tunisiennes.
La chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé d’annuler et de renvoyer la décision de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Tunis de déférer Sonia Dahmani devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis, et de renvoyer le dossier à la chambre d’accusation pour le réexaminer avec une instance différente.
La Chambre d’accusation de la Cour d’appel a décidé de renvoyer Sonia Dahmani devant la Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis pour la juger sur fond de plainte déposée contre elle par l’Instance générale des établissements pénitentiaires, suite à ses déclarations concernant les conditions régnant dans certaines prisons tunisiennes. La Chambre d’accusation a décidé de renvoyer Sonia Dahmani devant la Chambre pénale considérant que les faits qui lui sont imputés concernent un agent public.
La Cour de cassation a décidé d’annuler la décision de la chambre d’accusation et de renvoyer le dossier devant la Cour d’appel de Tunis, pour réexamen par une autre instance.
