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La défense d’Abir Moussi dénonce un « vice majeur humain et procédural »

by Univers News
13 décembre 2023 11:30
in A la une, Justice, Politique
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La défense d’Abir Moussi dénonce un "vice majeur humain et procédural" | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS (Nat) – Les autorités pénitentiaires de la prison civile des femmes de la Manouba, lieu de détention de Abir Moussi, ont affiché un « laxisme » à fournir l’aide médicale, a regretté Me Ali Bejaoui, membre du comité de défense de la présidente Parti destourien Libre (PDL), dénonçant «un vice majeur» au double plan humain et procédural. 

S’exprimant lors d’une conférence de presse tenue, mardi, au siège du parti, à Tunis, pour faire le point sur l’état de santé de Abir Moussi, l’avocat a souligné que sa cliente traverse une période difficile et que sa situation s’est détériorée, ajoutant que les demandes incessantes de la défense de prendre soin de sa situation n’ont reçu de suite que récemment.

Dans un communiqué publié le 8 décembre courant, le collectif de défense de Moussi a publié une déclaration faisant dire que la présidente du PDL souffre depuis plusieurs semaines de douleurs et qu’elle avait été transférée à l’hôpital Kassab pour avis des médecins spécialistes et pour procéder, le cas échéant, aux examens nécessaires.

Lors de la conférence de presse, Me Bejaoui a saisi l’occasion pour réaffirmer que le dossier de Moussi est manifestement entaché de plusieurs « vices de procédure » pouvant s’élever au rang de « corruption procédurale ».  

Dans ce contexte, il a cité en exemple les violations découlant de l’autorisation d’ouvrir des enquêtes sur les dossiers d’audience, de saisie et de garde à vue.

Pour Me Bejaoui, ces mesures n’ont pas été prises en bonne et due forme selon les règles de droit et de procédure dictées par le procureur général près la cour d’appel de Tunis, seule et unique autorité habilitée à agir en la matière lorsqu’il est question d’un avocat conformément aux dispositions de l’article 46 du décret-loi de 2011 sur la profession d’avocat.

De son côté, le membre du Comité de défense, Karim Krifa, a appelé le parquet à apporter la «preuve tangible» que l’expert désigné aux fins de mener des expertises dans l’affaire de Moussi est inscrit sur la liste des experts judiciaires, promettant de notifier au ministère et au doyen des juges d’instruction des infractions «d’usurpation d’identité» constatées dans ce dossier.

La présidente du PDL est accusée d’attentat ayant pour but de provoquer le désordre, de traitement des données à caractère personnel sans l’autorisation de la personne concernée et d’entrave à la liberté du travail.

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