La Fédération des communes tunisiennes porte plainte contre le syndicat des pharmaciens

TUNIS – UNIVERSNEWS – Le Syndicat des pharmaciens privés a accusé un certain nombre de municipalités d’extorquer des pharmacies en leur demandant de payer des frais pour les panneaux sans aucune justification, alors même qu’ils ne sont pas considérés comme une occupation temporaire de la voie publique comme le stipule une circulaire publiée en 2019, mais il s’agit plutôt d’une obligation imposée par la loi.

Réagissant à ces accusations, le président de la Fédération nationale des communes tunisiennes, Adnan Bouassida, a décidé de porter plainte contre le syndicat pour fausses allégations, étant donné que le décret gouvernemental n° 805 de 2016 réglemente le tarif de diverses redevances perçues sur les personnes et les commerces, et l’article 85 du code des localités. Ce dernier impose des redevances sur l’occupation temporaire de la voie publique par certaines professions privées telles que les médecins, les pharmaciens, les laboratoires d’analyses médicales et les auxiliaires de justice, que ce soit pour les enseignes, les présentoirs et les enseignes installées sur la voie publique sur les devantures des magasins.