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La justice met en garde contre… les infractions au secret de l’instruction !!!

by Univers News
17 juin 2023 12:11
in A la une, Justice
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La justice met en garde contre… les infractions au secret de l’instruction !!! | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS – Le secret de l’instruction est, certes, une ligne rouge qu’on est en train de dépasser par manque d’informations officielles, surtout sur le bien-fondé des accusations portées contre de nombreux prévenus qui sont, actuellement, soit en garde à vue, soit sous mandat de dépôt, alors qu’aucun procès n’est, actuellement, en cours.

Le premier juge d’instruction du Pôle judiciaire antiterroriste vient de rappeler la législation sur ce point. Il a rendu une décision d’interdiction d’interdire de commenter par les médias dans l’affaire d’association de malfaiteurs contre la sûreté de l’État, afin de préserver le bon déroulement des investigations, la confidentialité de l’enquête et la protection des données personnelles des parties en cause, selon le texte de la décision.

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