TUNIS – UNIVERSNEWS (SEF) – La loi portant modification du décret-loi n°13 du 20 mars 2022 relatif à la réconciliation pénale est parue, jeudi 18 janvier 2024, au Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
Le projet de loi sur la réconciliation pénale, dans sa version amendée a été approuvé, mercredi dernier, par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avec 126 voix pour et 3 abstentions.
Les propositions d’amendement des articles 26 (nouveau) et 27 (nouveau) du premier article ont été rejetées. Les amendements apportés à l’article 30 ont suscité un grand débat, étant rejetés par la ministre de la Justice Leila Jaffel qui a estimé qu’elles “videront le projet de son sens et entraveront le processus de réconciliation pénale, selon ce qu’a été rapporté par la TAP.
Les députés ont présenté 3 propositions d’amendement de l’article 30 (nouveau), dont 2 qui ont été rejetées par 84 députés pour le premier et 102 pour le deuxième. La troisième proposition d’amendement a été retirée par le député même qui l’avait présentée.
Le premier article du projet de loi a été adopté dans sa version amendée avec 121 voix pour et 4 abstentions. Le deuxième article a, quant à lui, été adopté, dans sa version originale avec 123 voix pour contre 4 abstentions.
