TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – L’affaire d’importation de veilles batteries ne cesse de prendre de l’ampleur à la société ASSAD. En effet, suite à l’interdiction sans préavis et avec effet rétroactif par l’administration Tunisienne de l’importation de vieilles batteries, un stock de batteries usagées importées de Guinée Conakry et de Côte d’Ivoire (servant de matières premières pour la production des batteries) a été bloqué au port de Radès par la Douane tunisienne depuis janvier et février 2021.
Dans son rapport financier de l’année 2023, la société a assuré que la Douane tunisienne n’a pas autorisé la libération de 35 conteneurs totalisant 965 tonnes et d’une valeur de 2,8 MDT, alors que la société disposait des autorisations règlementaires nécessaires au moment de l’importation et qu’elle procédait à l’importation des vieilles batteries sous le régime suspensif de la transformation active depuis octobre 2016 avec l’accord de la Douane et des ministères chargés du Commerce et de l’Industrie.
En avril 2023, le receveur de la Douane du port de Radès a procédé à la mise en vente au plus offrant de ces vieilles batteries.
Le 05 juillet 2023, une partie du stock de veilles batteries (818,205 tonnes) a été cédée par la douane à une société étrangère lors d’une vente aux enchères pour un montant de 690 000 DT.
Compte-tenu des éléments ci-dessus et suite au transfert de la propriété du stock, ASSAD a constitué une provision pour dépréciation de la totalité de la valeur du stock comptabilisée par la direction pour 2,8 MDT.
Par ailleurs, le commissaire général du contentieux de l’Etat agissant pour le compte du ministère de l’Environnement a intenté une action pénale contre l’ancien directeur général de la société en son nom propre pour avoir importé des vieilles batteries, en infraction à loi 41-1996 régissant la gestion des déchets dangereux, qui considère les vieilles batteries comme des déchets dangereux dont l’importation est interdite selon la dite-loi.
Face à cette affaire, la société ASSAD a déclaré qu’elle dispose d’arguments solides pour défendre la légalité de ses opérations dont notamment les autorisations d’importation dûment approuvées par les ministères du commerce et de l’industrie et l’accord de la Douane pour l’admission de ces vieilles batteries sous le régime suspensif de la transformation active.
