TUNIS – UNIVERSNEWS – La société SMART Tunisie a fait l’objet, en 2020, d’un contrôle fiscal approfondi portant sur les exercices 2016, 2017 et 2018. La notification des résultats du contrôle, reçue le 28 décembre 2020, fait ressortir un montant total d’impôts et de pénalités à payer de 4,1 MDT dinars ainsi que la révision des reports de TVA et d’IS.
Dans son rapport semestriel, la société a indiqué qu’à la date du 27 juin 2022, la société a demandé le bénéfice des dispositions de l’amnistie fiscale conformément aux dispositions de l’article 67 de la loi de finances de l’année 2022. À la suite de cette demande, et en date du 28 juin 2022, l’administration fiscale a notifié à la société l’arrêté de taxation d’office faisant ressortir un montant total d’impôts et de pénalités à payer de 4 MDT dinars ainsi que la révision du report d’IS à 842 Mille dinars et du report de TVA à 144 Mille dinars au 31 décembre 2018.
« SMART Tunisie » a tenu par ailleurs à préciser qu’à la date du 30 juin 2022, les deux parties ont conclu un échéancier de paiement des créances fiscales pour 2,5 MDT à raison d’un montant trimestriel de 181 Mille dinars pour une période s’étalant du 30 avril 2022 au 31 juillet 2025. La société a ainsi bénéficié d’un abandon de pénalités de contrôle, amende de retard et frais de poursuite pour un montant de 774 Mille dinars conformément aux dispositions de l’article 67 de la loi de finances de l’année 2022.
Ainsi, à la date du 13 septembre 2022, les deux parties ont conclu un deuxième échéancier de paiement des créances fiscales pour 726 Mille dinars à raison d’un montant mensuel de 61 Mille dinars pour une période s’étalant du 30 septembre 2022 au 31 juillet 2023 et un reliquat de 55 Mille dinars pour le 31 août 2023.
Par ailleurs, le 3 août 2022, la société s’est opposée à la taxation d’office auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis. Cela n’a pas toutefois empêché la société à constituer une provision pour risque de 1,4 MDT, sur la base de l’évaluation actualisée faite par son conseiller fiscal. Le montant provisionné par la société a été appuyé par des jurisprudences fiscales et des sentences de jugements rendues relatives à des contrôles fiscaux de sociétés appartenant au même secteur d’activité.
A la date d’arrêté des états financiers par le Conseil d’Administration du 22 août 2023, l’impact définitif de cette situation ne peut être estimé de façon fiable.
B.B.R.
