TUNIS – UNIVERSNEWSDans son rapport d’activité sur les états financiers intermédiaires arrêtés au 30 juin 2024, l’UIB a mentionné qu’elle a été notifiée le 22 décembre 2023, d’un avis de vérification fiscale approfondie portant sur les différents impôts, droits et taxes au titre de la période allant de 2019 à 2022.
Par ailleurs, en 2024, la banque a discuté un arrangement avec l’administration fiscale pour clôturer l’affaire de vérification fiscale approfondie relatif aux exercices 2019 2020, 2021 et 2022. L’arrangement s’est soldé par le paiement définitif d’un montant de 20,7 Millions de dinars.
En 2022, l’UIB a également subi un contrôle social mené par les services de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et couvrant la période allant du 1er Janvier 2019 au 31 décembre 2021, dont les derniers résultats ont été notifiés le 23 Janvier 2023, réclamant à la banque un complément de contribution sociale à hauteur de 7,4 MDT, dont 2 MDT de pénalités.
Faisant suite à ces redressements, la banque a contesté certains chefs de redressement évoqués par les services de contrôle de la CNSS.
La banque a reçu un état de liquidation relative aux chefs de redressement totalisant 5 ,3 MDT que la banque n’a pas accepté et une action en justice a été lancée.
La cour d’appel de Tunis a prononcé 15 jugements d’annulation et de condamnation aux dépenses de la CNSS des 15 états de liquidation dressées contre la banque pour un montant global de 5,3 MDT.
Au 30 juin 2024, la provision pour risques constituée à ce titre par la banque, est de 2,2 MDT.
En vertu d’un jugement rendu le 29 mai 2024, le Conseil de la Concurrence a jugé que le processus de traitement ayant trait aux intérêts intercalaires au titre du report d’échéances durant la période du Covid est contraire aux dispositions de la loi relative à la concurrence et aux prix. Il a condamné, à ce titre, l’UIB au paiement d’une amende de 9 MDT. Ce jugement n’a pas été toutefois assorti d’exécution provisoire.
Le recours en appel sera donc suspensif d’exécution et le risque ne peut être cerné de manière précise à ce stade.
