TUNIS – UNIVERSNEWS La problématique des taxes imposées sur les comptes bancaires et postaux non mouvementés refait surface. Des sommes colossales dépassant, dans de nombreux cas, mille dinars sont imposées sur les propriétaires des comptes bancaires et postaux inactifs c-à-d non utilisés sur plusieurs années. D’ailleurs, plusieurs clients de ces deux structures financières ont reçu des préavis pour payer leurs dus, mais ne l’ont pas fait après avoir été surpris par les sommes colossales à payer. Plus la période est longue, plus tu paye plus cher ! C’est la loi des banques, mais nous devons quand même s’interroger sur la légitimité de cette procédure : La banques ou la poste ont-elles le droit de facturer de telles sommes ? Que dit la loi tunisienne sur le sujet ?
A priori, le compte qui accuse un solde créditeur égal ou inférieur à dix dinars et qui n’enregistre pas des mouvements ou des opérations effectuées par le client pendant une période d’un an est considéré en position de gel et il sera clôturé automatiquement et sans aucun préavis. Si c’est vraiment le cas, pourquoi laisser traîner ? Selon nos informations, les banques appliquent des frais même sur les comptes bancaires inactifs, lesquels représentent entre 5 et 20% du nombre total des comptes bancaires.
Interrogé sur l’affaire, le président de l’Organisation d’orientation des consommateurs (OTIC), Lotfi Riahi a tenu à préciser à ce sujet que le problème se pose généralement avec les comptes débiteurs c’est-à-dire lorsque la banque doit de l’argent du client suite au non remboursement d’un crédit. Dans ce cas, le client doit obligatoirement payer la banque car le compte ne sera en aucun cas fermé et son propriétaire risque d’être classé par la Banque Centrale et du coup interdit d’ouvrir un autre compte bancaire et toute demande dans ce sens sera automatiquement rejetée quelle que soit la Banque.
Lotfi Riahi a en outre indiqué que la loi n’a pas clairement tranché sur la question, faisant remarquer que d’un côté, elle impose aux banques de fermer automatiquement tous les comptes non-mouvementés pendant une année et d’un autre côté, les clients ayant des comptes débiteurs doivent payer leurs dus sinon le compte reste ouvert et d’autres charges provenant des intérêts seront facturées. Il s’agit, selon lui, d’une équation difficile car les comptes bancaires sont généralement tous débiteurs puisque la banque impose déjà des taxes sur tous les comptes y compris ceux qui ne sont pas débiteurs.
Il a par ailleurs indiqué que la Banque centrale de Tunisie s’oriente actuellement vers une réconciliation équitable garantissant à la fois les droits des clients et des banques, avant d’annoncer dans ce sens, qu’un projet de loi avait été déjà déposé auprès de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).
Le président de l’OTIC a dans le même contexte souligné que la Banque centrale insiste sur le fait de résoudre cette problématique de comptes inactifs cas par cas : « Nous avons besoin d’un règlement équitable permettant de préserver les droits des banques et protéger le citoyen contre tout éventuel abus. », a-t-il dit.
Et de réaffirmer que la banque centrale a opté pour le règlement cas par cas des comptes non mouvementés.
La même chose pour les comptes postaux. Les projections vont aussi pour le règlement cas par cas des comptes inactifs, avant de préciser que cette mesure s’inscrit dans le cadre du projet de loi sur l’inclusion financière.
Lotfi Riahi a tenu toutefois à préciser que la grande partie des problèmes liés aux comptes inactifs a été déjà résolue, en attendant l’approbation du projet de loi sur l’inclusion financière par le Parlement.
