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Le Tribunal a bien décidé la suspension l’exécution de la décision de l’IVD

by Univers News
09 février 2019 18:24
in Politique
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Tribunal-administratif-et-IVDDans un communiqué rendu public et relayé par l’agence Tunis Afrique Presse (TAP), l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a prétendu que Tribunal administratif « décliné, le 4 février courant, une demande du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières au sujet de la suspension des travaux de liquidation de dossiers engagés par l’Instance Vérité et Dignité (IVD).

Or, en prenant connaissance de l’original de la décision du Tribunal, il s’avère que c’est tout à fait le contraire puisqu’il décide ce qui suit :

«1- Ordre de suspendre l’exécution de la décision n° 12 du conseil de l’IVD en date du 3 juillet 2018, relative aux procédures des travaux de clôture et des procédures de liquidation…. Jusqu’à l’examen et le verdict concernant le fond

2- Remise d’une copie de la décision aux deux parties».

communique

Tags: exécutionSuspensionTribunal administratifUVD
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