TUNIS – UNIVERSNEWS – La chambre d’appel du Tribunal administratif a achevé, aujourd’hui, vendredi 18 novembre 2022, l’examen en appel, des candidatures aux élections législatives du 17 décembre 2022, en prononçant quinze (15) jugements concernant les recours entrepris, selon les résultats suivants
– Six décisions approuvant les jugements en première instance.
– Quatre arrêts annulant les décisions en première instance, et décision de les rejeter.
– Quatre 4 arrêts rejetant le recours sur la forme.
– Une décision approuvant l’arrêt en première instance, avec de dossiers comprenant de nouvelles preuves.
Ainsi, le nombre total de candidatures qui ont été acceptées en vertu des dispositions de la justice administrative électorale est de deux.
