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Législatives: Le TA achève l’examen des pourvois… et les résultats avant le 4 mars ?!!

by Univers News
11 février 2023 16:08
in A la une, National
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Législatives: Le TA achève l’examen des pourvois… et les résultats avant le 4 mars ?!! | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS – Le Tribunal administratif a annoncé ce samedi que ses différentes chambres judiciaires ont parachevé l’examen de 39 affaires relatives aux résultats préliminaires du deuxième tour des élections législatives.

Le Tribunal a rejeté 17 pourvois pour vice de forme et 20 sur le fonds, alors que deux ont été acceptés, les deux concernent des décisions de l’Instance supérieure indépendante pour les élections portant sur la modification des résultats préliminaires dans les circonscriptions de Sejnane/Joumine/Ghezala (gouvernorat de Bizerte) et Sakiet Eddaïer (Gouvernorat de Sfax).

Il semble donc, après ce travail assidu du Tribunal administratif, que les résultats définitifs pourront être annoncés, avant le 4 mars 2023.

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