Les audiences des affaires terroristes à distance… pour danger réel!!!

Tunis, UNIVERSNEWS (Justice) – La section régionale de l’Ordre des avocats de Tunis a indiqué, jeudi, avoir reçu une correspondance du ministère de la Justice informant que les audiences des affaires à caractère terroriste, programmées en septembre devant le Tribunal de première instance de Tunis 1, se tiendront à distance.

Cette décision du ministère de la Justice est motivée par « la présence d’un danger réel » et ce, en application de l’article 73 de la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, ainsi que de l’article 141 bis du Code de procédure pénale permettant la tenue de procès par visioconférence.

L’article 73 de la loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, dispose que « (…) Dans les cas exceptionnels et en présence de danger réel qui peut résulter de l’audience publique, l’autorité judiciaire en charge peut décider d’office, à la demande du représentant du ministère public ou à la demande de toute personne ayant intérêt, de procéder à des audiences à huis clos ».

Selon l’article 141 bis du Code de procédure pénale, « le tribunal peut de sa propre initiative, à la demande du ministère public ou du prévenu, décider la comparution du prévenu incarcéré aux audiences et le prononcé du jugement, en utilisant les moyens de communications audiovisuelles sécurisés pour assurer la communication entre la salle d’audience dans laquelle le tribunal est installé et l’espace pénitentiaire équipé à cet effet ».

« En cas de danger imminent (…) le tribunal peut décider de mettre en œuvre cette procédure sans que le consentement du prévenu incarcéré ne soit recueilli. La décision d’adoption des moyens de communications audiovisuelles est rendue par le tribunal par écrit, et elle est motivée et n’est susceptible d’aucune voie de recours ».

Le ministère a précisé que toutes les audiences se tiendront à distance jusqu’au prononcé du jugement dans les affaires concernées.

La correspondance du ministère de la Justice a été publiée par la section de l’Ordre des avocats de Tunis sur sa page Facebook.