Selon le rapport publié par le ministère des Finances sur les dépenses fiscales et les avantages financiers, le volume des avantages financiers et fiscaux accordés par l’Etat, en 2020, est estimé à 4927 millions de dinars (MDT), représentant 4,21% du PIB et 10,4% du volume du budget de l’Etat.
Les avantages sont réparties entre 4 225 MDT d’avantages fiscaux, soit 3,6% du PIB; et 702 MDT d’avantages financiers, soit 0,6% du PIB.
Le rapport a démontré que le nombre des dépenses fiscales recensées ont progressé pour passer de 347 en 2019 à 349 en 2020, dont 243 ont fait l’objet d’évaluation calculées au cours des ces deux année, soit 70% des dépenses fiscales recensées.
Ainsi, les dépenses fiscales ont baissé de 745 MDT entre les années 2019 et 2020, soit une baisse de 15%. Cette baisse est expliquée par la régression des impôts indirects, et ce, en raison des mesures exceptionnelles prises par le gouvernement, à savoir le confinement général pour faire face à la Convid-19 .
La même source a dévoilé que les dépenses fiscales relatives aux impôts directs ont diminué de 201 MDT en 2020 par rapport à 2019 suite au report des déclarations fiscales en 2020.
En ce qui concerne les dépenses fiscales accordées en matière d’impôts directs, le ministère des Finances a montré qu’elles sont de 413,922 MDT, représentant 3,43% des recettes fiscales provenant de ces impôts (12068,200 MDT)
Pour les dépenses fiscales provenant des impôts indirects, elles sont de l’ordre de 3 811,220 MDT , soit 33,67% des recettes fiscales provenant de ces impôts ( 11 318,400 MDT)
Quels sont les bénéficiaires des dépenses fiscales ?
S’agissant du nombre des bénéficiaires des dépenses fiscales, il est de 349 pour une valeur de 4 225,142 MDT. Ces bénéficiaires sont répartis entre des entreprises (53,23%), familles (40,69%), investissements à participation (5,07% ), Etats et collectivités locales (1,01%).
D’ailleurs les dépenses fiscales accordées aux entreprises et aux investisseurs à participation ont atteint 2463 MDT, soit une baisse de 12% par rapport à 2019. Idem pour les dépenses accordées aux familles (consommateur) qui ont baisse de 18% pour atteindre 1719 MDT en 2020.
Dépenses fiscales par secteur
La répartition des dépenses fiscales par secteur montre la prépondérance du volet social avec des taux oscillant entre 27% et 30%, notamment, les avantages accordés aux TRE, suivi du secteur de l’industrie, avec une part de 24% en 2020,. Figure ensuite l’activité des concessionnaires automobiles avec 15% le secteur de l’agriculture et de la pêche avec 12% et le secteur de la santé avec une part de 8%.
Selon la forme des dépenses fiscales, les exonérations d’impôt et les droits dus représentent 54% du total des dépenses avec 2287 MDT en 2020, soit une baisse de 8%. Ensuite, le mécanisme de baisse du taux d’impôt représente 20% du total. Suivent les mécanismes de la suspension d’impôt et de la déduction de la base imposable.
Selon la nature des objectifs, le rapport a dévoilé un recul des dépenses fiscales essentiellement dans les secteurs de l’environnement et de la culture, soit 22 MDT en 2020 contre 40 MDT en 2019. Mais, les dépenses fiscales sont réparties sur des taux fixes entre le secteur économique avec 54% et le secteur social avec 46%.
(Lien du rapport : http://www.finances.gov.tn/sites/default/files/2022-01/br177421.pdf )
I. Z.
