TUNIS – UNIVERSNEWS (NAT) – L’idée présentée par 34 députés, en vue d’amender la loi électorale semble ne pas avoir obtenu l’adhésion de beaucoup de parties. Outre la manifestation qui s’est déroulée hier, à Tunis, des associations spécialisées dans l’observation des élections ont adressé, dimanche, une lettre ouverte aux députés de l’ARP, les appelant à reconsidérer leur proposition d’amendement de la loi relative aux élections et aux référendums, présentée vendredi par 34 députés, à deux semaines du scrutin présidentiel.
Dans cette lettre, l’association « Mourakiboun », le Centre Tunisien Méditerranéen (Centre TU-MED), l’Observatoire CHAHED pour l’Observation des Elections et le Soutien des Transitions Démocratiques, la Coalition « OFIYA » pour la démocratie et l’intégrité électorale et l’Association IBSAR pour la culture et loisirs pour les non et mal voyant(e)s ont considéré que « l’amendement de la loi électorale à deux semaines des élections est une mesure inacceptable qui va à l’encontre des meilleures pratiques à même de garantir des élections libres et équitables, constitue une violation grave des normes d’intégrité du processus électoral et affecte la confiance dans les fondements de la démocratie ».
Les associations signataires ont par ailleurs souligné que « les décisions de l’ISIE, en tant qu’instance publique, sont considérées comme des décisions administratives. Les recours contre ces décisions doivent, ainsi, être faits devant la justice administrative ».
« Le transfert des compétences en matière de règlement de ces recours au pouvoir judiciaire ne constitue pas un simple changement procédural, mais pourrait conduire à un dysfonctionnement du système juridique et mettre en péril la séparation des pouvoirs » ont-elles ajouté.
Les associations estiment également que « le transfert des compétences en matière de contrôle des financements des campagnes électorales à la Cour d’Appel, comporte de grands risques étant donné que cette Cour ne dispose pas de l’expertise nécessaire dans ce domaine » soulignant la « nécessité de maintenir cette compétence auprès de la Cour des comptes ».
Elles ont appelé les députés à « choisir entre renforcer la crédibilité du processus électoral conformément aux normes internationales, ou assumer la responsabilité de tout impact négatif qui pourrait résulter de ces amendements ».
