TUNIS – UNIVERSNEWS Suite à la mise en œuvre de la plateforme électronique de dépôt des dossiers d’enregistrement, la Bourse de Tunis appelle les intermédiaires en bourse à respecter certaines règles. Ainsi, ils sont appelés à déposer les demandes d’enregistrement via la plateforme « SDX-Bourse », sous format numérique, signés électroniquement par la personne habilitée. A cet effet, toutes les pièces constitutives du dossier de demande d’enregistrement doivent être numérisées (demande d’enregistrement de transaction, déclaration de représentation, déclaration de conformité de la transaction avec la législation en vigueur , l’acte de cession de titres d’une société, l’extrait du RNE ne dépassant pas 3 mois de validité, les statuts mis à jour et les autres documents nécessaires à l’enregistrement).
Elle a tenu toutefois à préciser qu’un dossier en instance peut faire l’objet de modifications par l’intermédiaire en bourse. Toute modification est notifiée aux services de la bourse et à l’intermédiaire en bourse par voie d’un email envoyé automatiquement via la plateforme. Seuls les dossiers complets seront pris en charge par les services de la bourse avec un statut « accepté provisoirement ».
Un dossier accepté provisoirement ne peut plus faire l’objet de modification par l’intermédiaire en bourse via la plateforme, sous réserve d’envoyer une demande motivée de modification ou une demande pour retirer le dossier.
Les dossiers acceptés provisoirement ne seront enregistrés en bourse qu’après examen par les services de la Bourse de leur conformité par rapport à la législation et à la règlementation en vigueur.
Le lendemain de la date d’enregistrement, les attestations d’enregistrement signées électroniquement, et comportant un cachet électronique visible (CEV 2D-DOC), seront mises à la disposition des intermédiaires concernés à travers la plateforme.
Baptisée « SDX-Bourse », la nouvelle plateforme doit faciliter le processus de dépôt des dossiers de demandes d’enregistrement, d’améliorer les délais de leurs traitements et de limiter les déplacements, tout en sécurisant l’archivage électronique permanent. Son entrée en exploitation est fixée pour mercredi 16 octobre 2024
