Les souscriptions à la 4ème tranche de l’Emprunt national à partir du 27 novembre

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TUNIS – UNIVERSNEWS  Selon un arrêté du ministère des Finances, publié mardi 7 novembre 2023, au JORT, le montant de la quatrième tranche de l’Emprunt Obligataire National 2023 est fixé à 700 millions de dinars(MD) et il est susceptible d’être porté à un montant supérieur.

Les souscriptions à cette tranche se dérouleront du 27 novembre prochain au 5 décembre 2023 avec la possibilité de les clôturer avant ou après quelques jours de cette date, selon le montant levé.

Le souscripteur devra  choisir entre trois types d’obligations A, B et C. La durée de remboursement varie entre 5 et 10 ans, selon la catégorie et la valeur nominale de chaque obligation qui a été fixée à 10 dinars (A), 100 dinars (B), et 100 dinars (C).

Le remboursement des intérêts se fera tous les ans, à la date de l’échéance prévue et les taux d’intérêts pour la quatrième tranche seront comme suit :

– Catégorie A: D’une durée de remboursement de cinq ans dont trois années de grâce.

Le principal des titres sera amorti en deux tranches égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe de 9,75%/an ou variable (taux moyen du marché monétaire (TMM)+1,70%)selon le choix du souscripteur.

– Catégorie B : D’une durée de remboursement de sept ans dont deux années de grâce. Le principal des titres sera remboursé en cinq tranches égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe de 9,80%/an ou un taux d’intérêt variable (TMM+1,75%), selon le choix du souscripteur.

– Catégorie C : D’une durée de remboursement de dix ans dont deux années de grâce.

Le principal des titres sera amorti en huit tranches égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe de 9,95% / an ou variable (TMM+1,95%), selon le choix du souscripteur.
B.B.R
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