Les souscriptions à cette tranche se dérouleront du 27 novembre prochain au 5 décembre 2023 avec la possibilité de les clôturer avant ou après quelques jours de cette date, selon le montant levé.
Le souscripteur devra choisir entre trois types d’obligations A, B et C. La durée de remboursement varie entre 5 et 10 ans, selon la catégorie et la valeur nominale de chaque obligation qui a été fixée à 10 dinars (A), 100 dinars (B), et 100 dinars (C).
Le remboursement des intérêts se fera tous les ans, à la date de l’échéance prévue et les taux d’intérêts pour la quatrième tranche seront comme suit :
– Catégorie A: D’une durée de remboursement de cinq ans dont trois années de grâce.
Le principal des titres sera amorti en deux tranches égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe de 9,75%/an ou variable (taux moyen du marché monétaire (TMM)+1,70%)selon le choix du souscripteur.
– Catégorie B : D’une durée de remboursement de sept ans dont deux années de grâce. Le principal des titres sera remboursé en cinq tranches égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe de 9,80%/an ou un taux d’intérêt variable (TMM+1,75%), selon le choix du souscripteur.
– Catégorie C : D’une durée de remboursement de dix ans dont deux années de grâce.
