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Levée de l’immunité de 13 magistrats: Report de l’affaire au 30 mai

by Univers News
02 mai 2023 16:20
in A la une, Justice
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Levée de l’immunité de 13 magistrats: Report de l’affaire au 30 mai | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS – Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature a décidé de reporter l’examen des demandes de levée de l’immunité judiciaire de 13 magistrats à une séance du 30 mai.

La décision de report est intervenue en réponse à une demande du comité de défense demandant aux magistrats exemptés de fournir des preuves de leur défense et de les inclure dans leurs dossiers.

Il est à noter que la demande de levée d’immunité des treize magistrats a été déposée par les juges d’instruction du pôle judiciaire de lutte antiterroriste, afin de les interroger dans des affaires à caractère terroriste et des questions liées à l’association de malfaiteurs contre la sécurité intérieure de l’état.

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