Dans un communiqué rendu public aujourd’hui l’instance ordinale a annoncé la création d’une commission composée d’experts pour contester la constitutionnalité de cette loi. « La commission œuvrera en coordination avec les membres du parlement à accélérer les procédures de recours », apprend-on de même source.
L’ordre national des avocats de Tunisie avait observé hier une grève dans tous les tribunaux de la République.
Par ce mouvement, les avocats expriment leur refus des mesures contenues dans l’article 34 de la loi de finances pour l’exercice 2019 qui, estiment-ils, portent atteinte au secret professionnel de l’avocat et compromet la relation entre lui et ses clients.
Les avocats ont dit rejeter catégoriquement ces mesures, appelant les députés à faire tomber l’article en question.
Le litige, comme déjà mentionné par notre journal tient tient aux déclarations fiscales des hommes du barreau, lesquelles déclarations doivent mentionner les numéros des affaires traitées, ce qui reviendrait à mentionner les noms de leurs assistés. Violation du secret professionnel, donc.
L’Ordre national des avocats attaquera l’article 34 de la Loi de finances pour inconstitutionnalité
