TUNIS – UNIVERSNEWS – Le juge d’instruction du Tribunal de première instance de Tunisie a émis un mandat de dépôt à l’encontre de la propriétaire d’une société de recouvrement de créances et d’un notaire d’exécution pour des accusations liées à la conclusion d’un accord à des fins d’escroquerie, de corruption et de faux et d’usage de faux, alors que deux autres notaires ont été maintenus en liberté.
Le dossier concerne la mise sous séquestre des biens d’une entreprise publique en infraction avec la législation en vigueur. Des sommes supérieures à la valeur de la dette principale due par l’établissement public ont été extraites et ses meubles ont été vendus illégalement.
