Tunis, UNIVERSNEWS (Justice) – La Chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis a émis un mandat de dépôt contre un magistrat révoqué depuis mars 2023. Ce mandat intervient dans le cadre d’une affaire liée à la corruption d’un greffier et à l’abus de position d’un fonctionnaire public pour obtenir un avantage indu pour lui-même ou pour autrui, portant ainsi préjudice à l’administration.
Les informations disponibles indiquent que le juge d’instruction du tribunal de première instance de l’Ariana a émis un mandat de dépôt contre un greffier pour corruption et enrichissement illicite, après avoir découvert que ce dernier avait acquis plusieurs biens. Des investigations complémentaires ont révélé un lien entre le greffier détenu et un juge révoqué, visé par le décret présidentiel de mars 2023.
Il a été décidé de déférer le juge fugitif démis de ses fonctions devant la chambre d’accusation près la cour d’appel de Tunis, qui a décidé de délivrer un mandat de dépôt à son encontre et de renvoyer le dossier devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de l’Ariana.
