TUNIS – UNIVERSNEWS (Politique) – Des citoyens, des membres de la société civile et des représentants de partis politiques ont observé lundi un mouvement de protestation devant le siège central de l’instance électorale (ISIE), contre les débordements de l’instance, l’appelant à respecter les arrêts rendus par le Tribunal administratif en lien avec les candidatures à l’élection présidentielle.
Les participants à ce mouvement appellent à l’application des décisions définitives et irrévocables rendues par l’Assemblée plénière du Tribunal administratif qui remettent trois candidats dans la course électorale.
Ils ont scandé des slogans exprimant leur colère et leur refus de la décision de l’Instance électorale de ne retenir que les candidatures de Ayachi Zammel, Kais Saïed et Zouheir Maghzaoui à l’élection présidentielle et de rejeter celles de Abdellatif Mekki, Mondher Znaïdi et Imed Daïmi.
Les manifestants ont, également, dénoncé les déclarations du président de l’instance jeudi dernier à Monastir lorsqu’il a affirmé que la liste définitive des candidats sera publiée après examen des décisions du TA, tout en tenant-compte des jugements au pénal. Il a ajouté que le conseil de l’instance est l’unique partie constitutionnelle chargée d’assurer le bon déroulement du processus électoral.
Le coordinateur de la Coalition SOUMOUD, Houssam Hammi a exprimé le refus de voir l’instance électorale s’ériger en cour de cassation. Par cette action, a-t-il poursuivi, les manifestants veulent faire pression pour que l’ISIE annonce la liste définitive des candidats conformément aux arrêts du TA.
De son côté, le secrétaire général du Courant démocrate, Nabil Hajji, a affirmé le droit des Tunisiens à l’exercice démocratique et au vote libre, dans un climat de concurrence loyale et loin des pressions. Il s’est interrogé sur la légitimité de l’instance qui est, elle-même, nommée par un candidat à l’élection présidentielle.
Hajji n’a pas écarté un possible report de l’élection présidentielle par la loi pour cause de « danger imminent » étant donnée l’absence des conditions nécessaires à la tenue d’élections régulières.
Le porte-parole du Tribunal administratif (TA), Fayçal Bouguerra, avait affirmé, lundi, que l’ISIE a tout à fait le droit de consulter la copie des jugements mais se doit également de les appliquer à la lettre surtout que le tribunal lui a déjà fourni une attestation du prononcé des jugements.
Le magistrat a, dans ce sens, rappelé que l’article 24 de la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n°24 en date du 4 août 2014, relative aux règles et procédures de candidature pour l’élection présidentielle, dispose que l’Instance des élections exécute les décisions prises par l’assemblée plénière du tribunal administratif, à condition qu’elle ait été notifiée du jugement ou de l’attestation du prononcé du jugement.
Bouguerra a estimé que la décision prise par l’Instance électorale constitue « un précédent dans les relations entre le tribunal administratif et l’Instance des élections ».
L’Isie est tenue d’appliquer les décisions (…) elle n’a pas de pouvoir discrétionnaire. L’attestation de prononcé du jugement suffit (…) c’est une procédure en vigueur depuis 2011, a-t-il dit.
