TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – Un décret présidentiel publié sur le Journal officiel de la République tunisienne (JORT) vient de dévoiler un mouvement partiel dans le corps de la magistrature militaire, en vertu duquel un certain nombre de juges militaires ont été nommés à plusieurs postes et grades à des dates différentes.
Le décret stipule ce qui suit :
Troisième rang :
A compter du 1er août 2024, le lieutenant-colonel juge Rafik Ben Ibrahim, premier juge d’instruction au Tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, a été nommé juge de troisième classe à la Cour militaire d’appel.
Le Colonel juge Sahbi Attia, conseiller à la Direction Pénitentiaire Militaire, a été nommé Premier Adjoint du Procureur de la République près le Tribunal Militaire Permanent de Première Instance de Tunis, à compter du 16 septembre 2024.
Deuxième rang :
Le major juge Soumaya Chebbi, conseillère auprès de la cour d’appel militaire, a été nommée assistante du procureur général près la même cour, à compter du 16 septembre 2024.
Premier rang :
Le décret annonce la nomination du capitaine-juge Marwa Bahloul, procureure-adjoint près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, en tant que juge au sein du même tribunal, et du lieutenant juge Hadhami Kaniche, juge au tribunal militaire permanent de première instance au Kef, en qualité de juge au Tribunal Militaire Permanent de Première Instance de Tunis, à compter du 16 septembre 2024.
