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Nécessité de combler les vacances au Conseil supérieur de la magistrature

by Univers News
22 novembre 2024 10:33
in A la une, Justice
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Nécessité de combler les vacances au Conseil supérieur de la magistrature | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – Le premier vice-président du Conseil supérieur provisoire de la magistrature, Abdesselam Mehdi Grissia, a souligné la nécessité de combler la vacance au sein de cette structure, ajoutant que de nombreuses tâches liées à la carrière professionnelle des magistrats de l’ordre judiciaire relèvent exclusivement du ressort de ce même conseil.

Institution de portée constitutionnelle, le Conseil supérieur provisoire de la magistrature est une instance qui regroupe trois structures représentatives des ordres de justice judiciaire, administrative et financière. 

En réponse aux questions des membres des deux chambres du Parlement jeudi, Grissia a ajouté que le Conseil provisoire de la justice administrative est le seul dont la composition est complète.

Pour le cas de la justice financière, il a tenu à signaler que le 1e président de la Cour des comptes n’a pas été nommé pour le Conseil provisoire de la justice financière, et pourtant, cette institution continue à accomplir sa mission de manière régulière et normale.

En ce qui concerne le Conseil provisoire de la justice judiciaire, il a mis l’accent sur la nécessité de combler rapidement les vacances au sein de sa composition afin de rétablir son rôle dans la supervision de la carrière des magistrats de l’ordre judiciaire.

En l’absence de ce conseil, il n’est plus possible de lever l’immunité ou de prendre des mesures disciplinaires à l’encontre d’un juge, a-t-il averti.

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