TUNIS – UNIVERSNEWS Une source de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a démenti, dans une déclaration à Universnews, l’information selon laquelle la mise en œuvre de l’ensemble des mesures et procédures liées à la nouvelle réglementation des chèques sera prolongée de six mois.
A cet effet, la nouvelle loi relative aux chèques entrera en vigueur à partir de 2 février 2025 d’où l’obligation de liquider tous les chèques antidatés déjà émis, avant le 29 janvier 2025. En effet, les nouveaux chèques, définis par la nouvelle loi, seront différents et ils intégreront un code QR (Quick Response). Ils auront ainsi une durée de validité limitée à 6 mois et le montant des chèques délivrés par les banques sera désormais basé sur une étude de solvabilité du client.
Ainsi, à partir de cette date, chaque banque doit ouvrir un compte courant, utilisable par chèque, pour chaque client qui en fait la demande.
Avant de délivrer des formules de chèques au client, la banque doit consulter la Banque centrale de Tunisie pour vérifier la situation du titulaire du compte.
