TUNIS – UNIVERSNEWS Mohamed Naceur Mrabet, représentant du ministère des Affaires sociales a qualifié de très important l’intérêt des Tunisiens pour l’amnistie sociale, annoncée au profit des adhérents de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), soulignant que le nombre de personnes qui y sont adhérées a atteint jusqu’à présent environ 10 Mille personnes en rééchelonnant leurs dettes.
Lors de son passage sur la radio nationale, Mrabet a exhorté les affiliés de la Caisse à déposer leurs dossiers avant le 31 mars 2025, soulignant qu’il existe une flexibilité dans le traitement des dossiers qui tient compte de la capacité financière de chaque société.
Et d’ajouter que cette mesure permettra à chaque société ou entrepreneur souhaitant régler sa situation de bénéficier d’une soustraction complète des pénalités de retard lors du rééchelonnement de ses dettes et ce, pour une période de 36 mois, faisant en outre remarquer que 75% des pénalités de retard peuvent être soustraits lors du rééchelonnement des dettes pour une période de 48 mois.
Il a en outre indiqué qu’il est possible de se débarrasser des dettes pour une période de 60 mois en soustrayant 50% des pénalités de retard, notant que l’amnistie sociale, qui se poursuit jusqu’au 31 mars 2025, inclut toutes les dettes impayées jusqu’au deuxième trimestre de l’année 2024.
Le 25 octobre 2024, la République tunisienne a annoncé une amnistie sociale via le décret-loi 2024-503, visant à alléger les pénalités de retard sur les cotisations sociales dues à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Cette initiative représente une opportunité majeure pour les entrepreneurs tunisiens qui souhaitent régulariser leur situation vis-à-vis de la CNSS tout en bénéficiant de remises significatives sur les pénalités de retard.
Désormais, les entrepreneurs doivent s’acquitter de la totalité du principal de la dette avant le 31 mars 2025, soit en un seul paiement, soit par tranches mensuelles. Un calendrier de paiement doit être convenu avec la CNSS, qui suspendra les poursuites légales si les modalités sont respectées.
En contre partie, ils peuvent bénéficier de l’amnistie en remboursant le montant principal de la dette et les frais de poursuite. Selon les modalités de paiement, ils peuvent bénéficier de réductions intéressantes sur les pénalités de retard :
Pour les salariés de l’entreprise :
• Remise intégrale de 100% des pénalités de retard si le règlement de la dette et des frais de poursuite est effectué avec un calendrier de paiement sur 36 mois maximum.
• Remise partielle de 75% des pénalités pour un paiement étalé sur 48 mois maximum.
• Remise partielle de 50% des pénalités si le paiement s’étend sur 60 mois maximum.
Pour les non-salariés, ils peuvent bénéficier d’une remise intégrale de 100% des pénalités si la dette et les frais sont réglés dans un calendrier de paiement sur 60 mois maximum, à condition que chaque mensualité ne soit pas inférieure à la fraction mensuelle des cotisations sociales.
