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Présidentielle: Une autre condamnation… d’Ayachi Zammel en première instance!!!

by Univers News
26 septembre 2024 10:29
in A la une, Justice
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Présidentielle: Une autre condamnation… d’Ayachi Zammel en première instance!!! | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – La chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Jendouba a condamné, mercredi, le candidat à l’élection présidentielle Ayachi Zammel à six mois de prison « pour avoir utilisé sciemment une attestation falsifiée ».

Le collaborateur de Ayachi Zammel a écopé de huit mois de prison « pour avoir établi sciemment une attestation faisant état de faits matériellement inexacts », selon Alaeddine Aouadi, porte-parole de la juridiction.

Le le ministère public avait renvoyé Ayachi Zammel et une personne chargée de recueillir des parrainages en sa faveur dans la délégation de Ghardimaou (gouvernorat de Jendouba), devant la chambre correctionnelle du même tribunal.

« Zammel est poursuivi pour suspicion de falsification d’un document de parrainage relatif à un citoyen et son collaborateur est accusé d’avoir établi un certificat faisant état de faits matériellement inexacts, conformément à l’article 199 du Code pénal », a-t-il expliqué.

Il est à noter que la chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Jendouba avait condamné, le 18 septembre courant, Ayachi Zammel à un an et huit mois de prison dans une première affaire où il comparait en détention avec d’autres accusés.

La juridiction a, également, décidé le report au 25 septembre d’une audience dans une autre affaires où Zammel comparaitra en état de liberté devant la chambre correctionnelle, à la demande du comité de défense.

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