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Procédures administratives: Vers l’abandon de la copie conforme et de légalisation de signature

by Univers News
05 février 2024 10:51
in A la une, National
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Procédures administratives: Vers l’abandon de la copie conforme et de légalisation de signature | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS (NAT) – Le vice-président de la commission d’organisation de l’administration à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Sami Raies, a révélé que, dans le cadre de la modernisation de l’administration, la légalisation de la signature et la copie conforme à l’original seront abandonnées et supprimées des procédures administratives, et que la version amendée de la loi sur les marchés publics sera prête, d’ici fin mars 2024, et que la modernisation de l’administration tunisienne est une orientation révolutionnaire adoptée et qui sera mise en œuvre dans un avenir proche.

Il a indiqué, dans une déclaration aux médias, que la présidence du gouvernement a commencé à revoir un certain nombre de lois dans le but de moderniser, de numériser l’administration tunisienne et de créer un environnement approprié pour encourager les investissements, et ce en coopération avec l’Autorité générale de la demande publique et l’Observatoire national des transactions, et parmi ces mesures figure la révision du cadre juridique lié aux marchés publics pour éviter les problèmes qui empêchent d’accélérer la réalisation de projets de développement bloqués et qui empêchent les investisseurs de relancer leurs projets.

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