TUNIS- UNIVERSNEWS Une proposition de loi portant révision du statut de la Banque centrale de Tunisie (BCT) a été récemment déposée au bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), par un groupe de 27 députés.
Le projet de loi devrait être examiné au sein de la commission parlementaire des finances, mais après la finalisation du projet de loi de finances 2025.
Le nouveau projet de loi fixe un nouveau statut à la Banque centrale de Tunisie afin qu’elle puisse contribuer à la stabilisation des prix et au remboursement des prêts étrangers en devises et de leurs intérêts en mobilisant la somme due à partir des réserves de la BCT.
La nouvelle réglementation prévoit aussi d’enlever l’exclusivité de la Banque centrale à décider seule de l’ajustement ou non du taux d’intérêt directeur ou de la politique de change. Une fois adoptée, la Banque centrale ne devra plus prendre de telles mesures sans l’avis du gouvernement.
Contrairement à cela, la Banque centrale sera appelée à financer le trésor public en cas de besoin.
Le projet de loi propose également que la BCT ne soit pas autorisée à signer des accords avec des autorités de contrôle étrangères sans l’approbation du président de la République.
Ce n’est pas déjà la première fois que l’indépendance de la Banque Centrale est remise en cause. Le 6 février dernier, le Parlement tunisien a adopté un amendement qui permet le financement direct du budget par la Banque centrale de Tunisie (BCT). Ce même texte avait autorisé à cette institution d’émission de prêter à l’État 7 milliards de dinars remboursables sur 10 ans et sans intérêts après une période de grâce de trois ans. Ces fonds serviront à combler partiellement le déficit budgétaire de 2024 (28,7 milliards de dinars).
