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Proposition de loi sur la responsabilité médicale en plénière

by Univers News
04 juin 2024 10:42
in A la une, Politique
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Proposition de loi sur la responsabilité médicale en plénière | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS (NAT) – Le droit à la santé est devenu, au fil des temps, en Tunisie, un mot creux… avec des services de santé qui se dégradent de jour en jour, que ce soit dans le secteur public qui manque de moyens et de compétences, ou dans le privé où beaucoup reste à faire, avec des médecins plus enclins au gain facile qu’à la fourniture de soins aux patients.

Il suffit, simplement, de se rendre dans le cabinet d’un médecin de libre pratique… pour se demander comment ce praticien arrive à ausculter autant de patient en un temps qui ne doit pas permettre d’effectuer des visites pour plus de la moitié des personnes qui remplissent les salles d’attente.

Les élus de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) semblent vouloir s’intéresser au secteur de la santé et une séance plénière se tient, aujourd’hui, mardi, à partir de 10h du matin, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour examiner une proposition de loi organique (numéro 30 de l’année 2023) relative aux droits des bénéficiaires des services de santé et à la responsabilité médicale.

Cette proposition, formulée par un groupe de députés, comporte 6 chapitres et 55 articles. Elle définit les droits des patients dans les établissements de santé ainsi que les mécanismes de qualité, de sécurité et de prévention des risques et dommages liés aux services de santé et au système de responsabilité médicale des professionnels de santé et des établissements de santé, selon l’article premier.

Les dispositions de cette loi s’appliquent aux professionnels de santé, aux établissements de soins et aux centres de diagnostic, de traitement, de recherche et d’expérimentation qui fournissent des prestations de santé dans les secteurs public et privé, ainsi qu’aux laboratoires de fabrication de médicaments et aux fabricants et fournisseurs de dispositifs et équipements médicaux.

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