Tunis, UNIVERSNEWS (NAT) – Réuni, jeudi, au Palais du Bardo, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a examiné quatre projets de loi, avant de décider de les soumettre aux Commissions parlementaires compétentes.
Selon un communiqué du Parlement, il s’agit de :
- Projet de loi relatif à la clôture du budget de l’État pour l’exercice 2022, qui a été soumis à la Commission des finances et du budget.
- Projet de loi autorisant l’Etat à souscrire à la treizième reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole pour la période 2025-2027. Il a été, également soumis à la Commission des Finances et du Budget et à la Commission de la Planification Stratégique, du Développement Durable, des Transports, des Infrastructures et de l’Urbanisme
- Projet de loi portant approbation de l’accord de prêt conclu le 24 janvier 2025 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement pour contribuer au financement du Projet de développement des infrastructures routières qui a été soumis à la Commission des finances et du budget.
- Projet de loi organique portant approbation de l’accord entre la République tunisienne et la République italienne sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire délivrés par les autorités des deux pays. Il a été soumis à la Commission de la planification stratégique, du développement durable, des transports, des infrastructures et de l’urbanisme.
Par ailleurs, la réunion du bureau de l’ARP a été l’occasion d’examiner 15 propositions de loi initiées par les députés, à caractère économique et social.
Aussi, le bureau du Parlement a décidé d’adresser 57 questions écrites à des membres du gouvernement.
