Tunis – UNIVERSNEWS (Justice) – La chambre criminelle près la Cour de cassation a rendu un arrêt rejetant le pourvoi des avocats d’Abir Moussi contre la décision de la chambre d’accusation de la déférer devant la chambre criminelle au sujet d’une plainte déposée contre elle par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
Le juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Tunisie avait émis un mandat de dépôt pour Abir Moussi, sur la base d’une plainte déposée contre elle par l’ISIE, au sens de l’article 24 du décret n° 54, concernant des rumeurs et des informations mensongères ciblant les employés de l’État.
