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Remaniement ministériel : Le Tribunal administratif se déclare incompétent d’y trancher

by Univers News
11 février 2021 17:23
in Politique
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Remaniement ministériel : Le Tribunal administratif se déclare incompétent d’y trancher | Univers NewsEncore une fois, les correspondances officielles font l’objet de fuites et de publication à travers les réseaux sociaux, plus précisément sur Facebook.

C’est ainsi que l’avis rendu par le Tribunal administratif sur demande de Hichem Mechichi, à propos du dernier remaniement ministériel circule allègrement sur les pages de particuliers de Facebook.

En effet, un document de trois pages, ne portant ni date, ni signature, donne la réponse du Tribunal administratif à cette demande d’un avis à titre consultatif.

A près avoir énuméré nombre d’articles de la Constitution, le Tribunal arrive à la conclusion qu’il n’est pas compétent pour trancher une pareille question et que seule la Cour constitutionnelle est apte à le faire d’où la nécessité d’accélérer le processus de la mise en place de cette Cour.

N.H

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