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Report de l’affaire de la BFT

by Univers News
20 juin 2023 18:54
in A la une, Justice
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Report de l’affaire de la BFT | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS – La chambre pénale spécialisé dans l’examen des affaires de corruption financière près le Tribunal de Première Instance de Tunis a reporté aujourd’hui l’examen du dossier de la Banque franco-tunisienne (BFT) à une date ultérieure à la demande des requêtes de la défense des accusés, avec l’engagement d’amener leurs représentants lors de la prochaine session. La liste des accusés comprend l’ancien ministre des Domaines de l’État et de la Propriété foncière, Slim Ben Hamidane, des fonctionnaires du ministère et l’homme d’affaires Abdelmajid Bouden, qui réside à l’étranger.

Pour rappel, il s’agit de l’intervention du ministère des Domaines en 2012 dans le litige qui existe depuis les années 80 du siècle dernier entre l’Etat tunisien et l’homme d’affaires tunisien résidant en France Abdelmajid Bouden.

L’intervention du ministère, selon la décision de clôture du dossier par le juge chargé de l’instruction, a fait perdre le litige à l’Etat tunisien, et l’officier public chargé du contentieux de l’Etat a exigé que les prévenus versent une importante indemnité solidairement entre eux pour préjudice matériel et moral.

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